Conditions générales d'utilisation
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Sasu Villas ET Appartements, éditrice de notre site, met à disposition des utilisateurs l'accès au site et à ses services.
L'accès et l'utilisation de notre site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le site.
Article 2 - Description des services
Notre site est un site de présentation et de promotion de services de location de biens immobiliers de luxe en France. Le site propose :
- La présentation de biens immobiliers de prestige disponibles à la location
- Des informations détaillées sur les caractéristiques des propriétés
- Un formulaire de contact pour demander une sélection personnalisée de biens
- Des informations générales sur le marché de l'immobilier de luxe
Les services proposés sur le site sont exclusivement destinés à des personnes majeures et capables juridiquement.
Article 3 - Accès au site
L'accès à notre site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
La société Sasu Villas ET Appartements se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site ou à certaines de ses fonctionnalités, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration technique.
Article 4 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant notre site (textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) ainsi que le site lui-même, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdée sans l'autorisation écrite préalable de la société Sasu Villas ET Appartements.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 5 - Responsabilités
La société Sasu Villas ET Appartements s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.
En conséquence, la société Sasu Villas ET Appartements décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission concernant les informations disponibles sur le site
- Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
- Pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'utilisation du site
- Pour toute indisponibilité temporaire du site pour des raisons techniques ou de maintenance
Article 6 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter la société Sasu Villas ET Appartements à l'adresse email indiquée sur le site.
Article 7 - Liens hypertextes
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Article 8 - Cookies
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Article 9 - Modifications des CGU
La société Sasu Villas ET Appartements se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige entre l'utilisateur et la société Sasu Villas ET Appartements, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 11 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour toute demande d'information concernant notre site, l'utilisateur peut contacter la société Sasu Villas ET Appartements à l'adresse email indiquée sur le site.
Article 12 - Dispositions diverses
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable en vertu d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une des obligations stipulées dans les présentes CGU ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.